Consultances

Afin de vous aider dans vos démarches en tant que professionnel ou particuliers, différents intervenants extérieurs tiennent des permanences au sein de notre structure.

Architecte-conseil

Particuliers, pour vos projets de construction ou d'aménagement dans les Bauges, rencontrez l’architecte-conseil au début de votre projet.

Grand Chambéry a mis en place, en partenariat avec le CAUE de la Savoie, un service de consultance archictecturale. Monsieur Yves BONNOT, spécialiste, vous accompagnera dans vos démarches. Son rôle n'est pas de concevoir votre futur habitat mais il pourra vous informer des contraintes réglementaires liées à notre territoire, vous apporter des solutions fonctionnelles et/ou des conseils énergétiques.

Ce service est totalement gratuit.

Antenne des Bauges de Grand Chambéry

Sur rendez-vous uniquement au : 04 79 54 81 43

Horaires : 9h-12h/13h30-16h30 (par 1/2h)

1er semestre 2018
Les lundis 8 janvier - 5 février - 5 mars - 9 avril - 14 mai - 4 juin

CER France Savoie

Agriculteurs, commerçants, Artisans ou autres services, le CER France vous conseille. CER FRANCE est le 1er réseau associatif de conseil et d'expertise comptable en France, au service de tous secteurs d'activité : agriculture, artisanat, commerce, services, professions libérales, associations, particuliers, PME...

Sur tous les métiers de l'agriculture, du commerce ou des professions libérales, le CER France offre des informations pertinentes et conseils visionnaires.

Depuis maintenant plusieurs années, une permanence comptable gratuite est installée dans nos locaux. Vous pouvez également les contacter librement.

Antenne des Bauges de Grand Chambéry

Permanences 2018 : les vendredis 19 janvier, 16 février, 23 mars, 20 avril, 18 mai, 19 octobre, 23 novembre et 21 décembre (pas de permanences de juin à septembre)

9 h à 12 h avec ou sans rendez-vous /

l'après-midi sur rendez-vous uniquement auprès d'Alexandre VEUILLET 04.79.28.39.71 ou par mail aveuillet@73.cerfrance.fr

Conciliateur de Justice

Si vous êtes en désaccord avec une personne et si un procès vous paraît disproportionné avec l’importance du problème, vous pouvez recourir à un conciliateur de Justice. C’est un moyen simple, rapide et efficace de venir à bout d’un litige et d’obtenir un accord amiable qui pourra recevoir l’homologation du juge. Cette démarche n’entraînera aucun frais pour les parties.

Comment le rencontrer ?

Dans les bureaux de l'antenne des Bauges au Châtelard tous les 1er mardis de chaque mois de 9h à 12h.

Uniquement sur RDV au 04 79 54 81 43.

Qui est-il ?

C’est un auxiliaire de Justice bénévole. Il est nommé par le Premier Président de la Cour d’appel, sur proposition du juge d’Instance. Il présente toutes les garanties d’impartialité, de discrétion et d'équité. Il a pour mission de favoriser et de constater le règlement à l’amiable des conflits qui lui sont soumis. Il peut vous renseigner. Il peut se rendre éventuellement sur les lieux pour proposer une solution adaptée.

Quels sont ses domaines d’intervention ?

Dans tous les différends portant sur des droits dont les parties ont la libre disposition ou autrement dit, qui ne sont pas d’ordre public (comme le nom, la filiation etc…) et dont le montant du préjudice ne dépasse pas 4 000 €.

En voici quelques exemples :

  • Rapports bailleurs-locataires
  • Problèmes de copropriété
  • Querelles de famille
  • Conflits dans les relations de voisinage
  • Problème de mitoyenneté
  • Hauteur et distances des arbres, des haies
  • Servitudes (droit de passage, droit de vue, écoulement des eaux)
  • Bornage (limite de propriété)
  • Désaccord opposant un consommateur à un professionnel
  • Mauvaise exécution d’un contrat (délais, garantie)
  • Vente de véhicule (vices cachés)
  • Travaux, dommages ou malfaçons
  • ….

Le conciliateur n’est pas compétent pour les litiges entre une personne et l’Administration. Si tel est votre cas, vous devez vous adressez au délégué du défenseur des droits. Du même pour les problèmes concernant l’état civil et la famille (divorce, reconnaissance d’enfant…) qui sont du ressort du juge aux affaires familiales.

Lors de cette démarche commune, il s’efforcera de vous aider à renouer le dialogue et à rechercher un compromis qui respectera les intérêts de chacun et pourra ainsi déboucher sur un accord acceptable. Chacune des parties à la conciliation extra judiciaire peut se faire accompagner d’une personne de son choix ou un avocat.

Le conciliateur de justice ne juge pas.

Le débat est toujours contradictoire. Chaque intéressé peut s’exprimer.

Aucune mesure contraignante ou coercitive n’est prise par le conciliateur. L'ensemble des propos tenu pendant l'exposé des faits reste confidentiel même au niveau du juge.