RS - Signature d'un avenant n° 2 aux conventions d'utilisation de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Thématique(s)
Politique de la ville
Date de la séance
Le jeudi 17 décembre 2020 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale
Réunion
Bureau
Numéro du rapport
104-20
Rapporteur
Franck Morat
Délibération
Annexes
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