Quelle démarche pour quel projet
Comment transmettre les documents relatifs à votre demande d'urbanisme.
chantier de construction d'une maisonUne maison en construction - Crédit photo : Marc Favreau pour Grand Chambéry
Présentation
Depuis le 1er janvier 2015, l'agglomération est chargée, pour le compte des maires, d'instruire les autorisations d'urbanisme des communes de l'agglomération.
Les communes de La Motte-Servolex et de Chambéry conservent leurs services d'instruction autonomes.
Pour la personne qui dépose une demande d'autorisation (le pétitionnaire), la mairie reste le lieu unique de renseignement et de dépôt des dossiers d'autorisations de travaux, et se charge de transmettre votre dossier au service instructeur.
Liens vers les pages urbanisme des deux communes qui disposent d'un service d'instruction communal
Un portail unique pour le dépôt numérique
Pour faciliter et le dépôt et le suivi de vos dossiers, les communes de l’agglomération proposent un service en ligne pour les démarches suivantes :
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable
- Permis d’aménager
- Permis de construire
- Permis de démolir
- Déclaration d’intention d’aliéner
Il vous suffit de créer un compte pour pouvoir déposer votre demande. Vous pouvez également utiliser votre compte France ConnectLien externe
Trouver un formulaire
Tous les formulaires nécessaires au dépôt de votre dossier sont téléchargeables sur le site Service Public
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Quelle autorisation d'urbanisme est requise pour mon projet ? Quelles sont les pièces requises pour mon dossier ? Trouver toutes les informations pour votre projet sur la démarche d'Assistance pour votre Demande d'Autorisation d'Urbanisme (Ad'AU) sur le site service-public.gouv.frLien externe
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