Le Règlement Local de Publicité Intercommunal

Le RLPi encadre l’implantation des dispositifs de publicité, enseignes et pré-enseignes, qui sont visibles des voies ouvertes à la circulation, et qui sont installés aussi bien au sein de propriétés privés que sur le domaine public :

• Publicité : Toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention.
  Exemple : Publicité pour indiquer une promotion sur un article.
• Pré-enseignes : Toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce l’activité déterminée. Elles peuvent être également apposées sur le terrain de l’acitivité.
  Exemple : le nom d’un commerce sur un panneau indiquant la direction à suivre.
• Enseignes : Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.
  Exemple : le nom d’un magasin au-dessus d’un pas de porte.

Le RLPi intervient sur les conditions d'implantation et le format des dispositifs de la publicité, d'enseignes et de pré-enseignes, mais ne peut pas intervenir sur le contenu du message publicitaire des dispositifs.

Les objectifs du RLPi sont fixés par la délibération de prescription du 28 mars 2019.

La réglementation du RLPi poursuit un objectif de protection du cadre de vie tout en cherchant une adéquation avec le respect de la liberté d'expression, et les réalités économiques de la liberté du commerce et de l'industrie.

Il permettra d’être plus restrictif que la règlementation nationale sur certains secteurs stratégiques tels que la cluse urbaine et les centres-villes et milieux urbanisés denses, les abords des axes majeurs d’entrée d’agglomération, les ensembles urbains patrimoniaux hors Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Chambéry et aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)Lien externe, les axes d’entrée de ville, les zones d’activités économiques, les secteurs paysagers… en règlementant tout ou partie des supports de publicité.

Les objectifs d’un règlement local de publicité prenant en compte la diversité du territoire de Grand Chambéry ont été définis en cohérence avec les orientations du PLUi HD approuvé en décembre 2019 et avec les différentes politiques publiques portées par l’agglomération. L'enjeu est de construire avec les communes, les habitants, les acteurs de l’agglomération, un outil de planification stratégique permettant d'adapter la règlementation nationale aux spécificités du territoire et concourant à 4 grands objectifs.

• Harmoniser la règlementation locale sur l’ensemble du territoire intercommunal pour renforcer son identité.
• Prendre en compte la diversité des paysages urbains, périurbains et naturels de Grand Chambéry.
• Affirmer la qualité des quartiers et lieux de vie et les identités locales en prenant en compte le patrimoine bâti exceptionnel (PSMV et AVAP valant SPR (site patrimonial remarquable) de Chambéry) tout comme le patrimoine des villes et des bourgs.
• Affirmer les exigences d’intégration paysagère et architecturale et de qualité des dispositifs de publicité et des enseignes.
• Limiter la pollution visuelle et nocturne et développer la sobriété énergétique des dispositifs lumineux.

• Renforcer l’attractivité du territoire tant comme lieu de vie et de travail que pour le tourisme.
• Répondre aux enjeux de revitalisation du centre de Chambéry portés par le projet Coeur de Ville.
• Renforcer l’attractivité des zones économiques en assurant une meilleure lisibilité des activités et un environnement qualitatif, et mettre en valeur les secteurs commerciaux, dans les centres comme en périphérie, par l’efficacité et la qualité des dispositifs de communication commerciale.
• Traiter les entrées de ville pour mieux maîtriser la publicité et les enseignes aux entrées de ville.
• Valoriser les parcours et les sites touristiques de l’agglomération.

• Tenir compte des nouveaux dispositifs d’enseignes et de publicités liés notamment à l’apparition des nouvelles technologies de communication.
• Répondre aux besoins des équipements publics en leur offrant des outils de communication efficaces et adaptés.
• Prendre en compte les besoins spécifiques nécessaires à l’organisation de grands évènements culturels, sportifs ou autres.

• Harmoniser les règles et développer une équité règlementaire à l’échelle de l’agglomération tout en tenant compte des spécificités locales, et en s’appuyant sur le travail mené dans le cadre de l’élaboration du PLUi HD.
• Equilibrer l’efficacité de l’information délivrée avec la préservation du cadre de vie, que l’on soit en centre urbain, dans les bourgs et les villages ou en zone moins dense plus naturelle.
• Prendre en compte l’évolution des techniques d’affichage et de marketing publicitaire et anticiper l’évolution de la ville.
• Tenir compte des nouveaux dispositifs d’enseignes et de publicités liés notamment à l’évolution des techniques d’affichage et de marketing publicitaire et anticiper l’évolution de la ville.