RS - Signature d'un avenant n° 3 aux conventions d'utilisation de l'abattement de TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Thématique(s)
Politique de la ville
Date de la séance
Le jeudi 8 décembre 2022 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale
Réunion
Bureau
Numéro du rapport
178-22
Rapporteur
Franck Morat
Délibération
Annexes
Annexe 2 Patrimoine Cristal H PDF - 91Ko
Annexe 3 Projet d'avenant n°3 Convention abattement TFPB Cristal Habitat PDF - 259Ko
Annexe 4 TFPB ICF Chambéry - Bilan 2021-22 et prévisionnel 2023 PDF - 520Ko
Annexe 5 Projet d'avenant n°3 Convention abattement TFPB ICF PDF - 266Ko
Annexe 6 Abattement TFPB OPAC 73 - bilan 2021-22 perspectives 2023 PDF - 1,48Mo
Annexe 7 Projet d'avenant n°3 Convention abattement TFPB OPAC 73 PDF - 268Ko
Annexe 1 Abattement TFPB Cristal H bilan 2021-22 perspective 2023 PDF - 792Ko
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