RS - Commune de Montagnole - Approbation de la révision du Plan d'occupation des sols (POS) valant élaboration de Plan local d'urbanisme (PLU)
Thématique(s)
Aménagement du territoire
Date de la séance
Le jeudi 13 juillet 2017 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
265-17 C
Rapporteur
Lionel Mithieux
Délibération
Annexes
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