Les règles

Il fixe les prescriptions pour la gestion qualitative et quantitative des eaux pluviales sur le territoire.

Il est défini dans le Code Général des Collectivités et est opposable aux tiers. Il s’applique aux projets d’aménagement, de réaménagement et d’extension, au sein des espaces privés et des espaces publics.

Il porte sur les différents niveaux de pluies : pluies courantes, pluies moyennes à fortes et pluies exceptionnelles.

Son objectif est de s’assurer que les rejets d’eaux pluviales urbaines (qu’ils soient effectués vers des ouvrages publics, vers des cours d’eau, vers le sol ou le sous-sol) se fassent sans impacts négatifs sur le fonctionnement des ouvrages publics, sur les personnes et les biens vis-à-vis du risque inondation et sur les milieux aquatiques récepteurs.

Le champ d’application du zonage pluvial est large. Il s’applique :

• à tout nouvel aménagement, toute extension de l’existant et tout réaménagement de site déjà construit (en visant une désimperméabilisation),
• à tous les types d’aménagements : bâtiments, voiries, parkings, cheminements, places, activités…
• au sein des espaces privés et au sein des espaces publics ou collectifs (qu’il soit soumis à autorisation d’urbanisme ou non),
• quel que soit l’exutoire des eaux pluviales à l’aval du projet : vers des ouvrages existants, vers un cours d’eau, une zone humide ou par infiltration.

Le zonage pluvial est constitué :

• d’une notice, qui présente les règles et recommandations en matière de gestion des eaux pluviales, avec des prescriptions générales par niveaux de pluie et des prescriptions particulières vis-à-vis d’enjeux particuliers (les risques de pollution, l’infiltration et les zones humides)

• de 5 cartographies de zonage

Le zonage pluvial traduit de manière concrète les grandes orientations de gestion des eaux pluviales définies par Grand Chambéry et ses partenaires :

Pour la gestion des pluies courantes : une ville plus perméable, avec :

• Le maintien autant que possible des espaces en pleine terre,
• La mise en œuvre de revêtements végétalisés ou poreux,
• Des aménagements simples de types espaces verts « en creux » pour infiltrer les pluies courantes des espaces imperméabilisés.

Pour la gestion des pluies moyennes à fortes : des dispositifs de rétention temporaire à la source et intégrés, avec :

• La priorité donnée à l’infiltration,
• Une réflexion nécessaire sur l’échelle de gestion (à la parcelle ou mutualisée),
• Tout un panel de solutions techniques possibles, permettant de s’adapter à chaque situation : toitures terrasses stockantes (végétalisées ou non), fossés, noues, jardins de pluies, tranchées drainantes, espaces verts inondables, chaussées à structure réservoir, espaces multifonctionnels…

Pour la gestion des pluies exceptionnelles : limiter la vulnérabilité des aménagements urbains :

• Anticiper les conséquences des pluies exceptionnelles et le débordement des dispositifs de gestion des eaux pluviales,
• Faire en sorte que ces débordements se fassent selon le « parcours à moindre dommage », pour le projet lui-même et pour les enjeux (personnes et biens) existants à l’aval.

Ce zonage pluvial est totalement cohérent avec la disposition 5A-04 du SDAGE et avec la séquence « éviter – réduire – compenser » les nouvelles surfaces imperméabilisées, dans la mesure où :

• Il incite tous les maîtres d’ouvrage à éviter autant que possible l’imperméabilisation des surfaces, que ce soit au sein des zones nouvellement ouvertes à l'urbanisation ou dans les secteurs déjà urbanisés à renouveler.
• Il impose à tous les maîtres d’ouvrage de réduire les impacts de l’imperméabilisation malgré tout mise en œuvre, par la gestion à la source des eaux pluviales, qui permet de les déconnecter au maximum des réseaux d’eaux pluviales (au minimum les pluies courantes).
• Appliqué dans les secteurs déjà imperméabilisés à réaménager, il permet même de contribuer à la désimperméabilisation ou à la déconnexion, et ainsi de compenser les nouvelles surfaces imperméabilisées.

Il traduit le projet global d'aménagement et d'urbanisme du territoire, en cohérence avec les politiques d'urbanisme, d'habitat et de déplacements urbains et dans un souci de développement durable. Il fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.

Le zonage pluvial fait partie de ses annexes. Il comprend également d’autres éléments spécifiques à la gestion des eaux pluviales, notamment dans le règlement et dans l’OAP Cycle de l’Eau.

La nappe de Chambéry permet d’alimenter en eau potable l’agglomération chambérienne dans sa quasi-totalité. La ZSE a pour objectif de préserver les masses d’eau souterraines stratégiques pour l’alimentation en eau potable actuelle ou future en assurant leur protection. Elle s’accompagne alors de prescriptions et recommandations à mettre en œuvre selon les secteurs concernés.

Pour la gestion des eaux pluviales il peut en particulier être prescrit d’infiltrer après filtration en surface par le sol (épaisseur minimum de 50cm) et interdit de mettre en œuvre des puits d’infiltration.

Le détail des prescriptions et recommandations de la ZSE sont à consulter dans l’annexe eau potable du PLUi HD.

Il définit les conditions et modalités auxquelles sont soumis les rejets d’eaux pluviales dans les ouvrages publics existants. Il règle les relations entre les usagers, propriétaires ou occupants, et le service de gestion des eaux pluviales urbaines, chargé de l’exploitation des installations et ouvrages publics existants.

Selon sa localisation, un projet peut également être soumis à des règles complémentaires de gestion des eaux pluviales liées à des contextes particuliers, notamment :

• Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), Plans d’Indexation en Z (PIZ) : Ces plans peuvent contenir des contraintes particulières pour la gestion des eaux pluviales (infiltration ou rejet).
• Périmètres de protection des captages : Selon les arrêtés, certaines contraintes sont imposées dans les périmètres rapprochés (interdiction d’infiltration pour certaines catégories d’eaux pluviales)