Réaliser ou réhabiliter son installation non collective
Une réflexion à mener au plus tôt pour bien anticiper les interventions des entreprises et du SPANC
Présentation
Lorsque l’on construit ou que l’on rénove, il revient au propriétaire de se poser un certain nombre de questions vis-à-vis de l’assainissement non collectif :
- Quelles sont mes obligations ?
- De quelle place je dispose ?
- Quelles sont les contraintes liées à mon terrain (la pente, le sol, les plans de prévention des risques (PPR), …) et en aval ?
- Quelles sont les différents types d’installation d’assainissement non collectif et qu’est-ce qu’il me correspond le mieux (coût d’achat, entretien périodique et coûts liés, degré d’implication vis-à-vis de l’installation) ?
- Que devrais-je faire une fois mon installation mise en place ?
Qui est concerné par l'assainissement non collectif ?
Le systeme d'installation d'assainissement non collectif est mis en place sur les parcelles non desservie par le réseau public d'assainissement ou pour une parcelle desservie mais non raccordable.
Un terrain est consideré comme desservi lorsqu'il se trouve à moins de 30 mètres du réseau d'assainissement collectif.
La mise en place de ce systeme dépend aussi du zonage d'assainissement. Ce document fixe les orientations en matière d'installation d'assainissement non collectif.
Les étapes de création de votre système d'assainissement non collectif
Le service du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) de Grand Chambéry, a pour but de vous accompagner tout au long de votre projet de construction ou de réhabilitation de votre installation d'assainissement non collectif.
- Réaliser une étude de sol et de faisabilité auprès d'un bureau spécialisé
- Cela permet de determiner les caracteristiques de votre terrain afin de bien choisir le dispositif à mettre en place.
- Contacter le SPANC
- Le service du SPANC enregistrera votre demande de conception d'un dispositif ANC et émettra un avis technique (attestation de conformité) qui vous donnera l'autorisation de débuter les travaux. Cette démarche est à effectuer dans un délais minimum de 2 mois avant le début des travaux.
- Le contrôle de conception et de réalisation
- Vous devrez de nouveau contacter le SPANC 72h avant le début de toutes actions sur le terrain. Le SPANC verifiera alors avec l'entreprise de terrassement que la réalisation des travaux respecte scrupuleusement les préconisations de l'attestation de conformité.
- L'installation du dispositif d'assainissement non collectif peu comencer
- Une fois les étapes précedentes validé les travaux peuvent commencer
- Contrôle de bon achevement des travaux
- Le service du SPANC interviendra sur place une fois les travaux terminés. Si l'installation ne presente aucune défaillance un rapport de conformité vous est remis.
Questions fréquentes
Le mauvais positionnement de la ou des ventilation(s) cause une mauvaise aération des ouvrages. Ainsi, les dispositifs ne peuvent pas fonctionner de façon optimale, les gaz soufrés sont générés en excès et ne peuvent pas s’évacuer correctement, ce qui créé des nuisances olfactives à l’intérieur et/ou à l’extérieur du bâtiment.
En parallèle, un excédent de boues est créé, imposant des vidanges plus régulières et des coûts d’entretien supplémentaires, non prévus.
Les coudes à 90° sont à proscrire (mettre deux courdes à 45°) car ils bloquent les gazs dans la canalisation.
La mise en place d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation prévaut sur toute autre installation (piscine, annexe, plantations, ..). Il convient donc de se rapprocher du SPANC et du bureau d’études pour voir si une solution peut être trouvée.
Il faudra joindre l’attestation de conformité du SPANC, qui valide les aspects techniques et réglementaires de l’étude de faisabilité.
Il faudra vérifier que les ventilations nécessaires sont bien indiquées sur les plans en coupe et plan de masse.
Il n’est pas possible de s’avancer sur un prix. Le coût de réalisation dépend des dispositifs à mettre en place, de leur dimensionnement, des conditions d’accès, … .
Pour avoir une idée de prix, il convient de faire réaliser des devis en présentant l’étude de faisabilité et l’attestation de conformité du SPANC.
Dans un premier temps, il faut prendre connaissance du rapport de vente, pour comprendre ce qu’il n’est pas conforme sur l’installation.
Si une mise en conformité est demandée, alors il faut faire appel à un bureau d’études spécialisé en assainissement non collectif. L’étude devra être validée par le SPANC (via l’obtention d’une attestation de conformité) avant de commencer les travaux.
Le Département de la Savoie propose une aide forfaitaire de 2000 euros pour la mise en conformité des installations d’assainissement non collectif définies comme « point noir », c’est à dire polluant notablement l’environnement. Les dossiers sont à constituer auprès du SPANC de Grand Chambéry au mois de juin. Attention, les travaux ne doivent pas avoir commencés avant la réception des dossiers par le Département.
Le nombre de dossiers étant limité à 20 par an pour l’ensemble de Grand Chambéry, il est recommandé de contacter le SPANC.
L’Eco-prêt à taux zéro est un dispositif sans conditions de ressources permettant de bénéficier d’un prêt jusqu’à 10 000 euros pour financer les travaux de mise en conformité de l’assainissement non collectif. Attention, seuls les dispositifs ne consommant pas d’énergie sont éligibles.
Contact
Antenne de Chambéry
04 79 96 86 70AppelerL'accueil téléphonique est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h
Faire le choix 4
Antenne du Châtelard
0479545356AppelerL'accueil téléphonique est ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h
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