RS - Instauration d’un périmètre du droit de préemption simple et renforcé sur l’ensemble des 38 communes de Grand Chambéry Abrogation des délibérations n° 202-19 C 103-20 C 123-20 C 010-21 C 129-21 C 066-21 C 233-23 C 097-24 C
Thématique(s)
Foncier
Date de la séance
Le 19 décembre 2024
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
246-24 C
Rapporteur
Isabelle Dunod
Délibération
Annexes
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