RS - Commune de Vimines - Instauration du droit de préemption urbain simple
Thématique(s)
Foncier
Date de la séance
Le jeudi 20 décembre 2018 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
193-18 C
Rapporteur
Lionel Mithieux
Délibération
Annexes
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