RS - Commune de Saint-Baldoph - Annulation partielle du Plan local d'urbanisme (PLU) - Approbation du classement de la parcelle cadastrée AC 326 en zone urbaine U et du classement de la totalité des parcelles cadastrées AN 1 2 5 et 6 en zone naturelle N au PLU
Thématique(s)
Aménagement du territoire
Date de la séance
Le 27 septembre 2018
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
154-18 C
Rapporteur
Lionel Mithieux
Délibération
Annexes
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