RS - Bail à construction entre Grand Chambéry et Cristal Habitat relatif au tènement rue de Montagny au lieu-dit les Villières à Chambéry Modification de la décision n° 039-20 du 27 février 2020
Thématique(s)
Foncier
Date de la séance
Le 19 décembre 2024
Réunion
Bureau
Numéro du rapport
196-24
Rapporteur
Isabelle Dunod
Délibération
Annexes
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