RS - Approbation d'un protocole transactionnel mettant fin au litige opposant Grand Chambéry à la société Blampey et à son assureur la société L'Auxiliaire pour les dégradations liées au phénomène de corrosion affectant la tuyauterie du Phare
Thématique(s)
Bâtiments et patrimoine
Date de la séance
Le jeudi 26 septembre 2019 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Bureau
Numéro du rapport
112-19
Rapporteur
Michel Dyen
Délibération
Annexes
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