RS - Approbation de l’avenant n° 4 à la convention de projet urbain partenarial pour l’opération OPAC de la Savoie - Les Monts sur la commune de Bassens
Thématique(s)
Habitat
Date de la séance
Le jeudi 6 novembre 2025 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
201-25 C
Rapporteur
Thierry Repentin
Délibération
Annexes
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