RD - Projet de requalification de la RD1006 sur les communes de La Ravoire et Barberaz - Conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur dans le cadre des procédures conjointes d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et d'enquête parcellaire
Thématique(s)
Infrastructures et voiries
Date de la séance
Le jeudi 17 mars 2022 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
041-22 C
Rapporteur
Michel Dyen
Délibération
Annexes
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