RD - Demande d'ouverture d'enquête publique conjointe préalable à l'autorisation environnementale à la déclaration d'utilité publique valant mise en compatibilité du PLUi HD et à la cessibilité des parcelles - Travaux de confortement et de restauration de la Leysse entre le pont de l'A41 et le pont du Tremblay
Thématique(s)
Aménagement du territoire
Date de la séance
Le jeudi 9 novembre 2023 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
200-23 C
Rapporteur
Isabelle Dunod
Délibération
Annexes
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