RD - Approbation d'une convention de portage foncier par l'Etablissement public foncier local de la Savoie relatif aux parcelles de terrain sur lesquelles est aménagée l'aire de grand passage des gens du voyage sur la commune de La Ravoire
Thématique(s)
Foncier
Date de la séance
Le jeudi 27 juin 2019 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Bureau
Numéro du rapport
105-19
Rapporteur
Brigitte Bochaton
Délibération
Annexes
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