Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale des maires au président de Grand Chambéry
Thématique(s)
Administration générale
Réunion
Arrêté
Numéro du rapport
2024-011A
Signataire
Thierry Repentin
Président
Date légale de publication
Le 17 avril 2024
Délibération
Annexes
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