Défense des intérêts de la Communauté d'agglomération de Grand Chambéry dans l'affaire n° 2401466-5 qui l'oppose à la Société des eaux minérales de Challes devant le Tribunal Administratif de Grenoble

  • Thématique(s)

    Aménagement du territoire

  • Réunion

    Arrêté

  • Numéro du rapport

    2024-010A

  • Signataire

    Thierry Repentin

    Président

  • Date légale de publication

    Le 17 avril 2024

  • Délibération