RS - Versement d'une subvention à la commune de Bassens dans le cadre de l'assistance sur l'étude d'urbanisme pré-opérationnel secteur la Livetaz sur le site du centre hospitalier spécialisé
Thématique(s)
Aménagement du territoire
Date de la séance
Le jeudi 2 juin 2022 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
078-22 C
Rapporteur
Corine Wolff
Délibération
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