RS - Versement de la redevance d'occupation du domaine public communal par les services publics d'eau et d'assainissement pour l'exercice 2024
Thématique(s)
Eau et assainissement
Date de la séance
Le jeudi 7 novembre 2024 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
188-24 C
Rapporteur
Daniel Rochaix
Délibération
Annexes
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