RS - Transport scolaire - Modification des modalités d'attribution et de calcul de l'allocation pour absence de transport à partir de l'année scolaire 2017-2018

  • Thématique(s)

    Mobilité

  • Date de la séance

    Le jeudi 18 mai 2017 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    184-17 C

  • Rapporteur

    Josiane Beaud

  • Délibération

    Délibération PDF - 120Ko

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