RS - Taxe de séjour - Modalités d'application à compter du 1er janvier 2019 Abrogation de la délibération n° 282-17 C
Thématique(s)
Finances
Date de la séance
Le jeudi 12 juillet 2018 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
114-18 C
Rapporteur
Jean-Marc Léoutre
Délibération
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