RS - Tarifs à compter du 1er janvier 2024 - Service public d'assainissement non collectif
Thématique(s)
Eau et assainissement
Date de la séance
Le jeudi 21 décembre 2023 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
221-23 C
Rapporteur
Daniel Rochaix
Délibération
Les documents disponibles en téléchargement ne sont pas accessibles aux personnes utilisant un lecteur d'écran ou de toute autre technologie d'assistance. Pour remédier à ce problème d'accessibilité, nous vous proposons de nous envoyer un courriel afin de trouver une solution : communication@grandchambery.frÉcrire