RS - Tarifs 2019 - Participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC et PFAC assimilés domestiques)
Thématique(s)
Eau et assainissement
Date de la séance
Le jeudi 2 mai 2019 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
080-19 C
Rapporteur
Jean-Maurice Venturini
Délibération
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