RS - Syndicat mixte interdépartemental d'aménagement du Chéran (SMIAC) - Révision des statuts et désignation des délégués de Grand Chambéry

  • Thématique(s)

    Organismes extérieurs

  • Date de la séance

    Le jeudi 2 mai 2019 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    083-19 C

  • Rapporteur

    Luc Berthoud

  • Délibération

    Délibération PDF - 122Ko

  • Annexes

    Statuts PDF - 591Ko

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