RS - Sollicitation du Préfet de la Savoie pour l'ouverture d'une enquête publique en vue de l'instauration d'une servitude pour le passage d'une canalisation publique d'eau potable sur la commune de Montagnole Abrogation de la délibération n° 152-16 C du 27 octobre 2016
Thématique(s)
Eau et assainissement
Date de la séance
Le jeudi 18 mai 2017 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
159-17 C
Rapporteur
Jean-Maurice Venturini
Délibération
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