RS - Sites patrimoniaux remarquables (SPR) de Chambéry - Création de la commission locale des SPR et désignation des membres de la commission

  • Thématique(s)

    Aménagement du territoire

  • Date de la séance

    Le jeudi 27 juin 2019 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    119-19 C

  • Rapporteur

    Lionel Mithieux

  • Délibération

    Délibération PDF - 125Ko

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