RS - Signature d'une convention avec les éco-organismes en filière REP (responsabilité élargie des producteurs) pour la collecte et le traitement des éléments d'ameublement (DEA)
Thématique(s)
Déchets
Date de la séance
Le jeudi 21 décembre 2023 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
217-23 C
Rapporteur
Marie Bénévise
Délibération
Annexes
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