RS - Signature d'une convention avec les éco-organismes en filière REP (responsabilité élargie des producteurs) pour la collecte et le traitement des éléments d'ameublement (DEA)

  • Thématique(s)

    Déchets

  • Date de la séance

    Le jeudi 21 décembre 2023 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    217-23 C

  • Rapporteur

    Marie Bénévise

  • Délibération

  • Annexes