RS - Signature d'une convention avec les éco-organismes en filière REP (responsabilité élargie aux producteurs) pour la collecte séparée des familles 3 et 4 des articles de bricolage et de jardin (ABJ)

  • Thématique(s)

    Déchets

  • Date de la séance

    Le jeudi 10 juillet 2025 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    125-25 C

  • Rapporteur

    Marie Bénévise

  • Délibération

    Délibération PDF - 255Ko

  • Annexes

    Contrat ABJ PDF - 1,42Mo

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