RS - Signature d'une convention avec l'éco-organisme en filière REP (responsabilité élargie aux producteurs) pour la collecte séparée des jouets

  • Thématique(s)

    Déchets

  • Date de la séance

    Le 26 janvier 2023

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    007-23 C

  • Rapporteur

    Marie Bénévise

  • Délibération