RS - Signature des conventions d’utilisation de l’abattement de la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) sur les logements sociaux dans les quartiers politique de la ville (QPV)
Thématique(s)
Politique de la ville
Date de la séance
Le jeudi 19 décembre 2024 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
252-24 C
Rapporteur
Franck Morat
Délibération
Annexes
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