RS - Signature de conventions et-ou d'avenants avec les éco-organismes en filière REP pour le soutien à la collecte et au traitement des déchets des ménages

  • Thématique(s)

    Déchets

  • Date de la séance

    Le jeudi 22 mars 2018 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale

  • Réunion

    Bureau

  • Numéro du rapport

    022-18

  • Rapporteur

    Daniel Rochaix

  • Délibération