RS - Signature de conventions avec les éco-organismes en filière REP (responsabilité élargie des producteurs) pour la collecte et le traitement des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

  • Thématique(s)

    Déchets

  • Date de la séance

    Le jeudi 19 octobre 2023 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    153-23 C

  • Rapporteur

    Marie Bénévise

  • Délibération

  • Annexes