RS - Signature de conventions avec les éco-organismes en filière REP (responsabilité élargie des producteurs) pour la collecte et le traitement des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
Thématique(s)
Déchets
Date de la séance
Le jeudi 19 octobre 2023 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
153-23 C
Rapporteur
Marie Bénévise
Délibération
Annexes
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