RS - Signature de conventions avec les éco-organismes en filière REP (responsabilité élargie aux producteurs) pour la collecte et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
Thématique(s)
Déchets
Date de la séance
Le 11 mai 2023
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
063-23 C
Rapporteur
Marie Bénévise
Délibération
Annexes
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