RS - Service de transports scolaires - Bilan contradictoire des recettes encaissées entre le Département et l'autorité organisatrice des transports de second rang (AO2) - Finalisation des frais de gestion
Thématique(s)
Mobilité
Date de la séance
Le jeudi 23 mars 2017 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
097-17 C
Rapporteur
Josiane Beaud
Délibération
Annexes
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