RS - Résiliation pour faute du titulaire du marché de nettoyage des locaux sanitaires des piscines de l'agglomération

  • Thématique(s)

    Moyens généraux

  • Date de la séance

    Le jeudi 17 mars 2022 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale

  • Réunion

    Bureau

  • Numéro du rapport

    040-22

  • Rapporteur

    Jean-Marc Léoutre

  • Délibération