RS - Requalification de la RD 1006 - Acquisition d'une partie de parcelle cadastrée section G n° 193 sur la commune de La Ravoire aux consorts Paravy Modification de la décision n° 128-19 du 26 septembre 2019

  • Thématique(s)

    Infrastructures et voiries

  • Date de la séance

    Le jeudi 14 novembre 2019 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale

  • Réunion

    Bureau

  • Numéro du rapport

    161-19

  • Rapporteur

    Michel Dyen

  • Délibération

    Décision du bureau PDF - 107Ko

Les documents disponibles en téléchargement ne sont pas accessibles aux personnes utilisant un lecteur d'écran ou de toute autre technologie d'assistance. Pour remédier à ce problème d'accessibilité, nous vous proposons de nous envoyer un courriel afin de trouver une solution : communicationping@grandchamberypong.frÉcrire

Haut de page