RS - Régime des provisions applicable jusqu'à la fin du mandat communautaire 2020-2026
Thématique(s)
Finances
Date de la séance
Le jeudi 19 décembre 2024 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
244-24 C
Rapporteur
Pierre Brun
Délibération
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