RS - Rapport 2023 relatif à l'état d'accessibilité du cadre bâti des espaces publics et des transports tenant lieu de document de suivi des agendas d'accessibilité programmée « cadre bâti » et de mise à jour annuelle du schéma directeur d'accessibilité des transports publics
Thématique(s)
Finances
Date de la séance
Le jeudi 7 novembre 2024 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
201-24 C
Rapporteur
Jean-Maurice Venturini
Délibération
Annexes
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