RS - Rapport 2022 relatif à l'état d'accessibilité du cadre bâti des espaces publics et des transports tenant lieu de document de suivi des agendas d'accessibilité programmée « cadre bâti » et de mise à jour annuelle du schéma directeur d'accessibilité des transports publics
Thématique(s)
Bâtiments et patrimoine
Date de la séance
Le jeudi 11 mai 2023 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
062-23 C
Rapporteur
Christophe Pierreton
Délibération
Annexes
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