RS - Projet de sécurisation de la distribution en eau potable du secteur des Bauges - Sollicitation du Préfet pour l'ouverture d'une enquête publique en vue de l'instauration de servitudes de passage sur fonds privés pour la pose d'une canalisation publique
Thématique(s)
Eau et assainissement
Date de la séance
Le jeudi 11 février 2021 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
011-21 C
Rapporteur
Daniel Rochaix
Délibération
Annexes
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