RS - Projet de sécurisation de la distribution en eau du secteur des Bauges - Sollicitation du Préfet pour l'ouverture d'une enquête publique en vue de l'instauration de servitudes de passage sur fonds privés pour la pose le renouvellement et la régularisation de canalisations publiques Abrogation de la délibération n° 011-21 C du 11 février 2021
Thématique(s)
Eau et assainissement
Date de la séance
Le mardi 13 juillet 2021 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
097-21 C
Rapporteur
Daniel Rochaix
Délibération
Annexes
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