RS - Projet de SCCV (société civile de construction vente) entre Cristal Habitat et la société Imaprim - Autorisation de prise de participation de Cristal Habitat au sein de la SCCV

  • Date de la séance

    Le jeudi 11 juin 2026 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale

  • Numéro du rapport

    070-26 C

  • Rapporteur

    Thierry Repentin

  • Délibération

    Délibération PDF - 252Ko

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