RS - Prescription de l'abrogation des cartes communales des communes de Doucy Sainte-Reine et Ecole
Thématique(s)
Aménagement du territoire
Date de la séance
Le mercredi 18 décembre 2019 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
196-19 C
Rapporteur
Lionel Mithieux
Délibération
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