RS - Prescription de l'abrogation des cartes communales des communes de Doucy Sainte-Reine et Ecole
Thématique(s)
Aménagement du territoire
Date de la séance
Le 18 décembre 2019
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
196-19 C
Rapporteur
Lionel Mithieux
Délibération
Les documents disponibles en téléchargement ne sont pas accessibles aux personnes utilisant un lecteur d'écran ou de toute autre technologie d'assistance. Pour remédier à ce problème d'accessibilité, nous vous proposons de nous envoyer un courriel afin de trouver une solution : communication@grandchambery.frÉcrire