RS - Prescription de l'abrogation des cartes communales des communes de Doucy Sainte-Reine et Ecole

  • Thématique(s)

    Aménagement du territoire

  • Date de la séance

    Le 18 décembre 2019

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    196-19 C

  • Rapporteur

    Lionel Mithieux

  • Délibération