RS - Parc d'activités économiques des Massettes à Challes-les-Eaux - Cession à la SCI du Nivolet de la partie de parcelle cadastrée section O n° 365 Modification de la décision n° 022-21 du 11 février 2021
Thématique(s)
Foncier
Date de la séance
Le mardi 13 juillet 2021 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Bureau
Numéro du rapport
115-21
Rapporteur
Michel Dyen
Délibération
Annexes
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