RS - Parc d'activités économiques de la Digue à Cognin - Cession des parties de parcelles cadastrées section AB n°18p-571p-574p à la société Arbet Aménagement
Date de la séance
Le jeudi 15 juin 2017 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
215-17 C
Rapporteur
Alain Thieffenat
Délibération
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