RS - Parc d'activités économiques de Bissy - Site des Fontanettes à Chambéry - Cession des parties de parcelles cadastrées section AH n° 67p-61p-87p-47p aux sociétés TITM et D3S Modification de la délibération n° 008-16 C du 11 février 2016

  • Date de la séance

    Le jeudi 23 mars 2017 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    103-17 C

  • Rapporteur

    Alain Thieffenat

  • Délibération

    Délibération PDF - 121Ko

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