RS - Ouverture des commerces les dimanches au titre de l'année 2027
Date de la séance
Le jeudi 24 septembre 2026 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
112-26 C
Rapporteur
Luc Berthoud
Délibération
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