RS - Ouverture des commerces les dimanches au titre de l'année 2026
Date de la séance
Le jeudi 25 septembre 2025 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
156-25 C
Rapporteur
Luc Berthoud
Délibération
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